Consultation publique en ligne pour le Pacte vert européen
La Commission a lancé, le 31 mars, une consultation publique en ligne ouverte pendant douze semaines, du 31 mars au 23 juin 2020 sur son Pacte vert.
| 02 Avril 2020
Elle porte sur la fixation d'un objectif ambitieux de l'Union Européenne en matière de climat à l'horizon2030, et sur les actions nécessaires pour réduire plus drastiquement les émissions de gaz à effet de serre(GES). Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, la Commission présentera un plan global visant à faire passer l'objectif de l'Union de réduction desGES à l'horizon2030, entre-50% etÀ¢'€'"55% par rapport aux niveaux d'émission de1990. Après approbation, la Commission proposera d'inclure ce nouvel objectif dans la loi européenne sur leclimat.
Le nouvel objectif pour2030 orientera également l'évaluation de la législation sectorielle relative à l'efficacité énergétique, auxénergies renouvelables, au partage de l'effort, et au système d'échange de quotas d'émission de l'UE. La révision de l'objectif actuel de2030 permettra àl'UE de passer progressivement à la neutralité carbone d'ici2050.
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12265-2030-Climate-Target-Plan/public-consultation